Conditions générales de vente & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks au format PDF) réalisées sur le site duberceauaucartable.com, édité par Izza Wahbi, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 90064148100024.
2. Produits
Les produits vendus sont des ebooks numériques au format PDF, téléchargeables après paiement. Aucun support physique n’est envoyé. Les descriptions et prix sont indiqués sur chaque fiche produit du site.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
4. Livraison
L’ebook est accessible immédiatement après paiement, par téléchargement direct et/ou par email à l’adresse fournie lors de la commande. En cas de non-réception, le client peut contacter contact@duberceauaucartable.com.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît accéder immédiatement au contenu et renoncer à son droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Les ebooks sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, distribution ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Responsabilité
Les contenus proposés relèvent de conseils et repères généraux et ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou éducatif professionnel personnalisé.
8. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter contact@duberceauaucartable.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Izza Wahbi est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Contact : contact@duberceauaucartable.com.
2. Données collectées
Selon vos interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Adresse email, lors de l’inscription à la newsletter ou d’un achat
- Nom, prénom et adresse de facturation, lors d’une commande
- Données de navigation (cookies, statistiques de fréquentation)
3. Finalités
Ces données sont utilisées pour : traiter vos commandes, vous envoyer la newsletter et son contenu gratuit si vous y êtes inscrit, répondre à vos demandes, et améliorer le site.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de ses services : hébergeur (Hostinger), plateforme de paiement, outil d’emailing (MailPoet) et outil d’envoi transactionnel (Brevo). Ces prestataires n’utilisent vos données que pour l’exécution de leur prestation.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (facturation).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (ex. désinscription de la newsletter via le lien présent dans chaque email). Pour exercer ces droits, contactez contact@duberceauaucartable.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
